Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 18. - Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 et par le décret du 28 mai 1990 susvisés.