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Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)

Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)

Art. 5. - La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est placée sous les ordres d'un officier général appartenant au corps des pharmaciens chimistes des armées.
Cet officier porte le titre de directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées. Il relève du directeur central du service de santé des armées.
En matière de gestion des matériels, il a les compétences d'un ordonnateur-répartiteur au sens du décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.
Dans le domaine financier, il administre les crédits qui lui sont délégués et possède la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses engagées pour sa direction et pour les établissements qui lui sont subordonnés.
Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est secondé par un directeur adjoint, officier général ou chef des services, appartenant au corps des pharmaciens chimistes des armées qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.