Article (Arrêté du 30 septembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 175 200 000 F et un crédit de paiement de 169 903 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.