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Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux)

Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux)

Art. 10. - A proximité immédiate de l'entrée principale est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont inscrits, dans l'ordre suivant :
- la désignation de l'installation ;
- les mots : « Installation d'incinération de déchets industriels spéciaux avec récupération et valorisation d'énergie », ou, selon le cas : « Installation d'incinération de déchets industriels spéciaux, suivi de : « Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 » ;
- les références et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
- la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
- les mots : « Accès interdit sans autorisation » et « Informations disponibles à » suivis de l'adresse de l'exploitant ou de son représentant et de la mairie de la commune d'implantation.
Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles et nettement visibles.

Chapitre II

Prévention de la pollution de l'air