Article (Décret no 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996 une autorisation de programme de 174 017 250 F et un crédit de paiement de 109 588 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.