Article (Arrêté du 18 mars 1996 portant ouverture de crédit en application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.