Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation)
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 62 F.