Article (Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de cette commune)
Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune d'Avignon (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.