Article (Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/96 Page 15350 a 15351
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