Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux « 83,50 F » est remplacé par « 84,70 F ».