Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13789 a 13790
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