Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 96,012 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 26/09/96 Page 14219 a 14220
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