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Article (Arrêté du 19 septembre 1996 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article (Arrêté du 19 septembre 1996 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Art. 4. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au commandant des organismes de formation de l'armée de terre qui peut utiliser, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et faire appel aux commandants des circonscriptions militaires de défense pour ce qui concerne le déroulement des épreuves dans les centres d'examen relevant de leur autorité.