Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 8. - Pour les élèves ou les stagiaires de l'enseignement à distance,
l'examen organisé en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article 24 du décret du 9 mai 1995 susvisé.