Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - L'enseignement préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé, conformément aux conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.) et dans les établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.