Article (Arrêté du 20 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage)
Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé, dans le tableau du paragraphe A intitulé « Années d'activité », à la ligne bovins (U.G.B.), colonne de l'année 1997, le nombre 100 remplace 90.