Article (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)
Bibliothèques municipales classées
Amiens : Aisne, Oise, Somme.
Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Caen : Calvados, Manche, Orne.
Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Rouen : Eure, Seine-Maritime.
Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.