Article (Arrêté du 11 mars 1997 complétant l'arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1996.