Article (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
ETAT C
(Art. 55 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et
des crédits de paiement
pplicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)
(En milliers de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19490 a 19542
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