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Article (Arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)

Article (Arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)

Art. 6. - Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.