Article (Décrets du 4 décembre 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs))
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, la démission de M. Van Moerbeke (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 1er octobre 1980.