Articles

Article (Arrêtés du 2 décembre 1996 portant intégration (administration centrale))

Article (Arrêtés du 2 décembre 1996 portant intégration (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 2 décembre 1996, M. Deurieu (Louis), attaché principal de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est intégré, à compter du 1er janvier 1996, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en qualité d'attaché principal de 1re classe, 2e échelon.