Article (Arrêté du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)
Art. 1er. - Les tableaux : « I. - Corps des commandants et officiers de paix de la police nationale », « II. - Corps des inspecteurs de la police nationale », « III. - Corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale » et « IV. - Corps des enquêteurs de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux : « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » et « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » joints en annexe au présent arrêté.