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Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences)
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Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.