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Article (Décret no 96-737 du 13 août 1996 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Article (Décret no 96-737 du 13 août 1996 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Art. 3. - L'annexe II du décret du 15 novembre 1967 susvisé est abrogée.