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Article (Arrêté du 25 novembre 1996 fixant la nature, le programme des épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article (Arrêté du 25 novembre 1996 fixant la nature, le programme des épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Art. 6. - L'arrêté du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des techniciens géomètres du cadastre stagiaires pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.