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Article (LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))

Article (LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))

Art. 43. - Au troisième alinéa de l'article 23 de la loi no 73-42 du 9 janvier 1973 tel que modifié par l'article 44 de la loi no 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, après les mots : « l'enfant né à Mayotte », sont insérés les mots : « ou dans les îles Wallis-et-Futuna ».