Article (Décret du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, dans le département du Gard)
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, auprès de la S.N.C.F.,
direction de Montpellier, 4, rue Catalan, B.P. 1242, 34011 Montpellier Cedex 1, ainsi qu'auprès de la direction départementale de l'équipement du Gard,
89, rue Weber, 30907 Nîmes Cedex.
(2) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès de la direction départementale de l'équipement du Gard.