Article (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 1er. - L'autorisation prévue à l'article R. 131-3 susvisé du code de l'aviation civile pour les évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.