Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)
2. Dispositions suiveuses
Il peut être nécessaire de reproduire le même texte dans deux codes. Cette formule, qui doit être limitée au strict nécessaire pour éviter le risque d'enchevêtrement de codes, doit passer par une technique de reproduction sans erreur.
Fréquemment, un code dit « suiveur » ne fera que reprendre, généralement en caractères italiques, pour l'information de l'usager, les dispositions d'un autre code dit « pilote » : le lien entre les deux codes qui mentionnent la même disposition sera à la fois juridique et formel :
- juridique parce que la loi de codification aura précisé que « les dispositions du code de X qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles » ;
- formel parce que la liaison entre disposition pilote et disposition suiveuse est exprimée par la mention suivante : « les règles relatives à ... sont fixées par les articles ... du code ... ci-après reproduites ». Les dispositions ainsi reproduites le seront opportunément en italique.