Article (Arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)
Art. 1er. - Le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère du budget pour les dépenses relatives à l'activité de l'école et pour les recettes qui s'y rattachent.