Article (Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est modifié comme suit :
« Sont désignés en qualité de membres titulaires :
« M. Regnier (Eric), avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Marin (Jean) ;
« M. Legall (Eric), clerc d'avoué, en remplacement de Mme Duguet (Jeanne). « Sont désignés en qualité de membres suppléants :
« M. Buffet (Jean), conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Gelineau-Larrivet (Gérard) ;
« Mme Coudamy (Marie-Christine), avoué près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Regnier (Eric). »