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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Art. 4. - Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titre détenus par les services de l'institut. L'institut lui adresse trimestriellement, dès leur arrêté, copie des balances.