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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Art. 3. - Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en cours d'exercice à ce budget sont adressés au contrôleur financier quinze jours au moins avant d'être présentés au conseil d'administration. Le contrôleur financier est consulté sur les projets ayant une incidence financière qui ne figureraient pas dans les budgets et décisions modificatives.