Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)
Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)
Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.