Article (Arrêté du 2 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Art. 6. - Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.