Article (Décret no 96-337 du 19 avril 1996 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 96-337 du 19 avril 1996 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 7 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.