Article (Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (matricule, nom patronymique, nom d'usage, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ;
- à la vie professionnelle (origine, dates d'entrée dans l'administration et au commissariat de la marine, statuts, corps et grades successifs, profession actuelle, service d'affectation actuel) ;
- à la formation (niveau d'études, langues pratiquées, formations statutaires, formations demandées [suivies, non suivies, refusées], fonctions successives).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ des services du commissariat de la marine de la personne concernée par une formation.