Article (Arrêté du 28 mai 1996 habilitant le directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier à instituer des régies de recettes et des régies d'avances)
Art. 9. - Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent être confiées à un même agent.