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Article (Arrêté du 11 avril 1996 portant suspension de mise sur le marché de certains préservatifs masculins)

Article (Arrêté du 11 avril 1996 portant suspension de mise sur le marché de certains préservatifs masculins)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une période d'un an à compter de sa date de publication.