Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-121 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association pour la promotion de Lot-et-Garonne susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 avril 1996 à 0 heure au 3 avril 1996 à 24 heures.