Article (Arrêtés du 15 mai 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 mai 1996, M. Ascher (François), professeur d'aménagement et d'urbanisme à l'université Paris-VIII, est nommé membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.