Article (Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 1er. - Il est créé à l'état-major des forces françaises stationnées en Allemagne un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.).