Article (Arrêté du 21 mai 1996 fixant les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.