Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)



A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er JUIN 1996



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/96 Page 8003 a 8005
......................................................