Article (Arrêté du 18 février 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle et d'anesthésie-réanimation - urgence inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté.