Article (Arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum)
Art. 1er. - Il est constitué auprès du directeur général de la santé un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum.
Le comité est chargé de suivre et d'évaluer les actions mises en oeuvre en matière de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum. A ce titre, il élabore un cahier des charges destiné à homogénéiser les actions et à définir les principes d'assurance de qualité.