Article (Arrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Art. 3. - Dans la catégorie 4 de l'annexe C de l'arrêté du 3 août 1996 susvisé, les mots : « 1 000 Motps » figurant aux rubriques 4A003.b et 4A003.c sont remplacés par les mots : « 7 000 Motps ».