Article (Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié créant le brevet professionnel Banque)
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe III-3 de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé créant le brevet professionnel Banque sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté.