Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 1er. - Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
Président : M. Gadoud (Raymond) ;
Vice-président : M. Desprez (Victor) ;
Secrétaire général : M. Guiard (Joël).